d)

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

représentants des personnels, chargés de fonctions d'enseignement ou d'instruction , Titulaires

personnel navigant de catégorie III

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de

personnel navigant de catégorie III

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de

personnel navigant de catégorie III

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

personnel navigant de catégorie III

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordres de mission, à l'exclusion des marchés et des décrets